1. Les avis destinés à être publiés au Journal officiel de l'Union européenne sont transmis par voie électronique à l'Office des publications de l'Union européenne qui se charge de leur publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Code de la commande publique · Article
Article R3122-4
Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.
CodeCode de la commande publique
Rattachement
Sous-section 3 : Modalités de publication des avis de concession
- Partie réglementaire
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
- Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
- Section 1 : Publicité préalable
- Sous-section 3 : Modalités de publication des avis de concession
IdentifiantLEGIARTI000037727813
Texte parentLEGITEXT000037701019
Aller plus loin
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