RattachementSous-section 2 : Eléments à produire par le candidat
Partie réglementaire
TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre III : PHASE DE CANDIDATURE
Section 2 : Présentation et analyse des candidatures
Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat
IdentifiantLEGIARTI000037727723
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R3123-19 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. Si le candidat s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
2. En ce qui concerne la capacité financière, l'autorité concédante peut exiger que l'opérateur économique et les autres entités en question soient solidairement responsables de l'exécution du contrat de concession.
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