Code de la commande publique · Article

Article R3124-6

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Section 3 : Choix de l'offre
  1. Partie réglementaire
  2. TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
  3. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  4. Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
  5. Chapitre IV : PHASE D'OFFRE
  6. Section 3 : Choix de l'offre
IdentifiantLEGIARTI000037727697
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R3124-6 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →

1. Les offres qui n'ont pas été éliminées en application de l'article L. 3124-2 sont classées par ordre décroissant sur la base des critères prévus aux articles R. 3124-4 et R. 3124-5.

2. L'offre la mieux classée est retenue.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037727697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.