Code de la commande publique · Article

Article R3131-5

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Section 3 : Conseil national de la commande publique
  1. Partie réglementaire
  2. TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
  3. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  4. Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION
  5. Chapitre Ier : TRANSPARENCE ET RAPPORT D'INFORMATION DE L'AUTORITÉ CONCÉDANTE
  6. Section 3 : Conseil national de la commande publique
IdentifiantLEGIARTI000054694065
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R3131-5 du Code de la commande publique (version du 16 août 2026)Légifrance →

1. Les travaux du Conseil national de la commande publique prévus aux articles R. 2196-2 à R. 2196-4 portent également sur les contrats de concession.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054694065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.