Code de la commande publique · Article

Article R3361-1

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

CodeCode de la commande publique
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
  3. Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
  5. Chapitre unique.
  6. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054694109
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle R3361-1 du Code de la commande publique (version du 16 août 2026)Légifrance →

1. Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier
Au titre Ier
R. 3111-1 à R. 3111-3
R. 3113-1

Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022

R. 3114-1 et R. 3114-2
R. 3114-4
R. 3114-5

Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024

Au titre II
R. 3121-1 à R. 3121-5
R. 3121-6

Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024

R. 3122-1 à R. 3122-3
R. 3122-6 à R. 3123-9
R. 3123-10

Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024

R. 3123-11 à R. 3124-3
R. 3124-4

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

R. 3124-5 à R. 3125-4

R. 3125-5

Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
R. 3125-6
R. 3126-1 à R. 3126-5
R. 3126-7 à R. 3126-12
R. 3126-13

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

Au titre III
R. 3131-1

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

R. 3131-2
R. 3131-3

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

R. 3131-4

R. 3131-5

Résultant du décret n° 2026-780 du 14 août 2026
R. 3133-3

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 3133-10 à R. 3133-14
R. 3133-15

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 3133-16 à R. 3133-25
R. 3133-26

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 3133-28 à R. 3134-3
R. 3135-1 à R. 3135-10
Au livre II
Au titre II
R. 3221-1à R. 3221-3
R. 3221-5

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

Aller plus loin

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