Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article 121-1

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Section 1 : Décisions d'attribution des aides financières
  1. Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  2. Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  3. Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX AIDES FINANCIÈRES
  4. Chapitre I : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières
  5. Section 1 : Décisions d'attribution des aides financières
IdentifiantLEGIARTI000047159765
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 121-1 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →

1. Conformément à l'article R. 112-23 (6°) du code du cinéma et de l'image animée, les décisions d'attribution des aides financières sont prises par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000047159765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.