Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES, AUX COMITÉS DE LECTURE ET AUX LECTEURS
Chapitre I : Nomination
IdentifiantLEGIARTI000047159913
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 131-1 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. Les membres des commissions consultatives sont nommés par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée publiée au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée.
2. Les membres des comités de lecture ou les lecteurs à titre individuel, sont nommés dans les mêmes conditions.
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