Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES, AUX COMITÉS DE LECTURE ET AUX LECTEURS
Chapitre III : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000047159945
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 133-5 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. La commission se réunit sur convocation du secrétariat, qui fixe l'ordre du jour.
2. Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris électroniques. Il en est de même des documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.
3. La réunion de la commission peut se tenir au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
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