Code du cinéma et de l'image animée · Article
Article en vigueur depuis le 1er février 2023.
CodeCode du cinéma et de l'image animée
RattachementParagraphe 4 : Commission des aides outre-mer
- Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
- Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE
- Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
- Section 3 : Aides financières sélectives
- Sous-section 7 : Commissions consultatives
- Paragraphe 4 : Commission des aides outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000047160405
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 211-155 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. La commission des aides outre-mer est composée de six membres :
2. 1° Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant ;
3. 2° Deux professionnels du cinéma ;
4. 3° Un représentant des diffuseurs ;
5. 4° Deux personnalités qualifiées représentatives des cultures d'outre-mer.
6. Les membres mentionnés aux 2°, 3° et 4° sont nommés, après consultation du ministre chargé de l'outre-mer, pour une durée de deux ans renouvelable.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.