Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article 211-35

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

CodeCode du cinéma et de l'image animée

Rattachement

Sous-paragraphe 6 : Coefficients de pondération

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE
Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Paragraphe 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma
Sous-paragraphe 6 : Coefficients de pondération

IdentifiantLEGIARTI000047160085

Texte parentLEGITEXT000020908868

Référencearticle 211-35 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →

1. Le coefficient de pondération est fixé à :

2. - 1 lorsque l'œuvre cinématographique obtient au moins 80 points ;

3. - 0,97 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 79 points ;

4. - 0,94 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 78 points ;

5. - 0,91 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 77 points ;

6. - 0,88 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 76 points ;

7. - 0,85 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 75 points ;

8. - 0,82 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 74 points ;

9. - 0,79 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 73 points ;

10. - 0,76 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 72 points ;

11. - 0,73 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 71 points ;

12. - 0,7 lorsque l'œuvre cinématographique obtient 70 points.

13. Lorsque l'œuvre cinématographique obtient un nombre de points inférieur à 70, le coefficient est égal à ce nombre divisé par 100.

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