Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article 211-79

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2026.

CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Sous-paragraphe 2 : Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes
  1. Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  2. Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
  3. Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE
  4. Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
  5. Section 2 : Aides financières automatiques
  6. Sous-section 2 : Allocations directes
  7. Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production et la préparation
  8. Sous-paragraphe 2 : Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes
IdentifiantLEGIARTI000054494646
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 211-79 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 26 juillet 2026)Légifrance →

1. 1° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation réalisées en deux dimensions, une liste de vingt-et-un postes ou fonctions est établie comme suit :

2. - représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur ;

3. - producteur exécutif ;

4. - directeur artistique ;

5. - réalisateur ;

6. - premier assistant réalisateur ;

7. - auteur du scénario ;

8. - auteur graphique ou auteur de l'adaptation graphique ;

9. - auteur de la composition musicale ;

10. - directeur de production ;

11. - directeur ou chef scénarimage ;

12. - directeur ou chef dessinateur d'animation ;

13. - directeur ou chef décorateur ;

14. - directeur ou chef mise en place de l'animation ;

15. - directeur ou chef d'animation ;

16. - directeur ou chef assemblage numérique ;

17. - chef monteur image ;

18. - chef monteur son ;

19. - chef monteur animatique ;

20. - superviseur pipeline ;

21. - directeur technique ;

22. - directeur ou chef des effets visuels numériques ;

23. 2° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation réalisées en trois dimensions ou en volume, une liste de vingt-quatre postes ou fonctions est établie comme suit :

24. - représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur ;

25. - producteur exécutif ;

26. - directeur artistique ;

27. - réalisateur ;

28. - 1 er assistant réalisateur ;

29. - auteur du scénario ;

30. - auteur graphique ou auteur de l'adaptation graphique ;

31. - auteur de la composition musicale ;

32. - directeur de production ;

33. - directeur ou chef scénarimage ;

34. - directeur ou chef dessinateur d'animation ;

35. - directeur ou chef modélisation ou chef mouleur volume ;

36. - directeur ou chef décorateur ;

37. - directeur ou chef couleur et texture ;

38. - directeur ou chef d'animation ;

39. - directeur ou chef armature des personnages ou plasticien volume ;

40. - directeur ou chef rendu éclairage ou directeur de la photographie ou chef opérateur volume ;

41. - directeur ou chef assemblage numérique ;

42. - chef monteur image ;

43. - chef monteur son ;

44. - chef monteur animatique ;

45. - superviseur pipeline ;

46. - directeur technique ;

47. - directeur ou chef des effets visuels numériques.

Nota : Conformément à l'article 11 de la délibération n° 2026/CA/16 du 7 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue de ladite délibération, s'appliquent aux œuvres cinématographiques dont les prises de vues ou les travaux d'animation débutent à compter du 1er janvier 2027.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054494646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.