RattachementSous-paragraphe 2 : Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE
Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 2 : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production et la préparation
Sous-paragraphe 2 : Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes
IdentifiantLEGIARTI000054494649
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 211-80 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 26 juillet 2026)Légifrance →
1. Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, une liste de treize postes ou fonctions est établie comme suit :
2. - représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur ;
3. - réalisateur ;
4. - auteur du scénario ;
5. - auteur de la composition musicale ;
6. - directeur de production ;
7. - directeur de la photographie ;
8. - chef opérateur du son ;
9. - chef monteur image ;
10. - chef monteur son ;
11. - mixeur ;
12. - bruiteur ;
13. - 1 er assistant réalisateur ;
14. - régisseur général.
Nota : Conformément à l'article 11 de la délibération n° 2026/CA/16 du 7 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue de ladite délibération, s'appliquent aux œuvres cinématographiques dont les prises de vues ou les travaux d'animation débutent à compter du 1er janvier 2027.
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