RattachementSous-paragraphe 2 : Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE
Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 2 : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production et la préparation
Sous-paragraphe 2 : Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes
IdentifiantLEGIARTI000054494656
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 211-82 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 26 juillet 2026)Légifrance →
1. Le montant de l'allocation directe est égal à 10 % du montant des sommes investies.
Nota : Conformément à l'article 11 de la délibération n° 2026/CA/16 du 7 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue de ladite délibération, s'appliquent aux œuvres cinématographiques dont les prises de vues ou les travaux d'animation débutent à compter du 1er janvier 2027.
Aller plus loin
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