RattachementParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 2 : Aides à l'écriture de scénario
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000047160469
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 212-19 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs en vue de concourir à l'écriture du scénario d'une œuvre cinématographique de longue durée en considération notamment, de la nature du sujet, des caractéristiques et de la qualité de l'œuvre, ainsi que du projet d'écriture et des intentions qui l'accompagnent.
Numérotation : Avant le 20 décembre 2015, ce texte figurait à l'article 212-12 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 20 décembre 2015, le numéro 212-19 portait un autre texte (« La décision d'attribution d'une aide est prise après avis… »), devenu l'article 212-26. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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