RattachementParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations directes à la conception de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000047160423
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 212-4 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. Pour être admis au bénéfice des allocations directes, les auteurs sont ressortissants français ou assimilés.
Numérotation : Jusqu'au 20 décembre 2015, le numéro 212-4 portait un autre texte (« Les auteurs doivent avoir précédemment collaboré à la… »), devenu l'article 212-11. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.