RattachementParagraphe 1 : Commissions des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 5 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commissions des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario
IdentifiantLEGIARTI000054492256
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 212-51 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er septembre 2026)Légifrance →
1. Les comités de lecture sont constitués du président et du vice-président de la commission compétente, d'au moins un membre de cette commission, ainsi que d'au moins deux lecteurs choisis sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée. L'ordre du jour des réunions et le choix des lecteurs de chaque comité sont fixés par le secrétariat des commissions.
Numérotation : Jusqu'au 20 décembre 2015, le numéro 212-51 portait un autre texte (« Font l'objet d'une attention particulière, notamment quant… »), devenu l'article 212-58. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 41 de la délibération n° 2026/CA/15 du 7 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue de ladite délibération, s'appliquent à compter du 1 er septembre 2026.
Aller plus loin
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