RattachementParagraphe 2 : Commission des aides au développement de projets
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 5 : Commissions consultatives
Paragraphe 2 : Commission des aides au développement de projets
IdentifiantLEGIARTI000047160555
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 212-52 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. La commission des aides au développement de projets est composée de cinq membres, dont un président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.
Numérotation : Avant le 20 décembre 2015, ce texte figurait à l'article 212-45 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 20 décembre 2015, le numéro 212-52 portait un autre texte (« L'aide est attribuée sous forme d'avance. L'aide… »), devenu l'article 212-59. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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