Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2015 au 1er février 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du cinéma et de l'image animée
RattachementParagraphe 1 : Commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée
Section 2 : Aides financières sélectives
Sous-section 5 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario
IdentifiantLEGIARTI000032069128
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 212-60 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 20 décembre 2015)Légifrance →
1. La commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario est composée de dix-sept membres, dont un président et deux vice-présidents, nommés pour une durée d'un an renouvelable à compter du 1er septembre de chaque année.
Numérotation : Avant le 20 décembre 2015, ce texte figurait à l'article 212-53 (selon les données LEGI de la DILA).
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