Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2015 au 1er février 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du cinéma et de l'image animée
RattachementParagraphe 1 : Commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée
Section 2 : Aides financières sélectives
Sous-section 5 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario
IdentifiantLEGIARTI000032069118
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 212-62 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 20 décembre 2015)Légifrance →
1. Les comités de lecture chargés de la sélection des projets sont constitués du président de la commission, du vice-président du collège compétent, de deux membres titulaires de ce collège, ainsi que de quatre lecteurs choisis sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée. L'ordre du jour des réunions et le choix des lecteurs de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commission.
Numérotation : Avant le 20 décembre 2015, ce texte figurait à l'article 212-55 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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