Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article 212-63

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2015 au 1er février 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Paragraphe 2 : Commission des aides au développement de projets
  1. Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  2. Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
  3. Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée
  4. Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée
  5. Section 2 : Aides financières sélectives
  6. Sous-section 5 : Commissions consultatives
  7. Paragraphe 2 : Commission des aides au développement de projets
IdentifiantLEGIARTI000032069113
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 212-63 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 20 décembre 2015)Légifrance →

1. La commission des aides au développement de projets est composée de cinq membres, dont un président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.

Numérotation : Avant le 20 décembre 2015, ce texte figurait à l'article 212-56 (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032069113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.