Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article 223-41

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2023 au 14 juillet 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Sous-section 2 : Commission des aides complémentaires à la structure
  1. Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  2. Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
  3. Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA DISTRIBUTION CINÉMATOGRAPHIQUE
  4. Chapitre III : Aides financières sélectives
  5. Section 3 : Commissions consultatives
  6. Sous-section 2 : Commission des aides complémentaires à la structure
IdentifiantLEGIARTI000047160771
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 223-41 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →

1. La commission des aides complémentaires à la structure est composée de quatre membres, dont un président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000047160771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.