Code du cinéma et de l'image animée · Article
Article en vigueur depuis le 1er février 2023.
CodeCode du cinéma et de l'image animée
RattachementParagraphe 1 : Commission du cinéma d'art et d'essai
- Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
- Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE
- Chapitre I : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
- Section 3 : Aides financières sélectives
- Sous-section 3 : Commissions consultatives
- Paragraphe 1 : Commission du cinéma d'art et d'essai
IdentifiantLEGIARTI000047160893
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 231-41 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. Le médiateur du cinéma ou son représentant peut assister, avec voix consultative, aux séances de la commission du cinéma d'art et d'essai.
Numérotation : Avant le 3 mai 2017, ce texte figurait à l'article
231-25 (selon les données LEGI de la DILA).
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