RattachementParagraphe 2 : Commission des aides à la programmation difficile
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE
Chapitre I : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Paragraphe 2 : Commission des aides à la programmation difficile
IdentifiantLEGIARTI000047160897
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 231-42 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. La commission des aides à la programmation difficile est composée de quatre membres nommés, sauf en ce qui concerne le président, pour une durée de trois ans renouvelable.
Numérotation : Avant le 3 mai 2017, ce texte figurait à l'article 231-26 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.