Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article 231-43

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

CodeCode du cinéma et de l'image animée

Rattachement

Paragraphe 2 : Commission des aides à la programmation difficile

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE
Chapitre I : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Paragraphe 2 : Commission des aides à la programmation difficile

IdentifiantLEGIARTI000047160899

Texte parentLEGITEXT000020908868

Référencearticle 231-43 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →

1. Sont membres de la commission :

2. 1° Le président de la commission du cinéma d'art et d'essai, président ;

3. 2° Un représentant de l'association dénommée " Agence pour le développement régional du cinéma " (ADRC) ;

4. 3° Un expert financier ;

5. 4° Un expert en matière de concurrence et de diffusion cinématographique.

Numérotation : Avant le 3 mai 2017, ce texte figurait à l'article 231-27 (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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