Article abrogé, en vigueur du 1er février 2023 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du cinéma et de l'image animée
RattachementParagraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE
Chapitre I : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations directes à raison de la programmation d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai peu diffusées et qualifiées « recherche et découverte »
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000047160797
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 231-5 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. Le montant de l'allocation directe est obtenu en multipliant l'indice de diffusion par le rapport entre le montant des crédits affectés aux allocations directes et la somme des indices de diffusion de l'ensemble des établissements de spectacles cinématographiques bénéficiaires des allocations directes.
Numérotation : Jusqu'au 3 mai 2017, le numéro 231-5 portait un autre texte (« I.-Le premier groupe comprend les deux catégories… »), devenu l'article 231-15. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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