Article abrogé, en vigueur du 1er février 2023 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du cinéma et de l'image animée
RattachementParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE
Chapitre I : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 2 : Allocations directes à raison de l'octroi de labels
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000047160803
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 231-6 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. Des allocations directes sont attribuées à raison de l'octroi des labels prévus à l'article 231-21.
Numérotation : Jusqu'au 3 mai 2017, le numéro 231-6 portait un autre texte (« I.-Le second groupe comprend les trois catégories… »), devenu l'article 231-16. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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