Code du cinéma et de l'image animée · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er février 2023 au 16 octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du cinéma et de l'image animée
RattachementSous-section 2 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma
- Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
- Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE
- Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques
- Section 2 : Aides financières automatiques
- Sous-section 2 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma
IdentifiantLEGIARTI000047160933
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 232-12 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. Les formations concernent :
2. 1° L'utilisation, l'entretien et la maintenance des équipements de projection numérique ;
3. 2° L'accueil des personnes handicapées ;
4. 3° L'utilisation de nouveaux outils et méthodes liés à l'exploitation de données, à la communication électronique et au marketing numérique.
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