RattachementSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE
Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000052394644
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 232-31 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 16 octobre 2025)Légifrance →
1. Lorsque les aides sont demandées en vue de concourir à la prise en charge de formations, elles sont attribuées et leur montant déterminé en considération de l'intérêt de la formation envisagée.
Nota : Conformément à l'article 6 de la Délibération n° 2025/CA/21 du 29 septembre 2025 (NOR : MICK2528065X), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de la délibération précitée, s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter de l'entrée en vigueur de ladite délibération.
Aller plus loin
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