Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article 311-110

Article en vigueur depuis le 25 avril 2026.

CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Paragraphe 2 : Commission des aides aux vidéomusiques
  1. Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  2. Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
  3. Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES
  4. Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
  5. Section 3 : Aides financières sélectives
  6. Sous-section 4 : Commissions consultatives
  7. Paragraphe 2 : Commission des aides aux vidéomusiques
IdentifiantLEGIARTI000053936088
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 311-110 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 25 avril 2026)Légifrance →

1. Une commission spécialisée est chargée de donner un avis sur les demandes d'aides financières sélectives à la production des vidéomusiques.

2. Cette commission est composée de douze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000053936088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.