RattachementParagraphe 2 : Modalités générales de calcul
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES
Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle
Paragraphe 2 : Modalités générales de calcul
IdentifiantLEGIARTI000047161115
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 311-36 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. La durée pondérée est fixée pour chaque genre d'œuvres audiovisuelles.
2. Elle peut donner lieu, selon les cas, à des bonifications ou à des majorations en fonction notamment des conditions de réalisation des œuvres, de leur destination et de leurs conditions de diffusion, dans les conditions prévues par les articles 311-43 à 311-49.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.