RattachementParagraphe 3 : Modalités de calcul pour la fiction, l'animation et l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES
Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle
Paragraphe 3 : Modalités de calcul pour la fiction, l'animation et l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant
IdentifiantLEGIARTI000047161125
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 311-40 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. La durée pondérée des œuvres audiovisuelles appartenant aux genres fiction, animation et adaptation audiovisuelle de spectacle vivant, est égale au produit de la durée de l'œuvre et d'un coefficient fixé en fonction du montant des dépenses horaires françaises.
2. Pour la durée des œuvres audiovisuelles appartenant aux genres fiction et animation constituées sous forme de séries, la durée prise en compte au titre de chaque épisode comportant un générique, à l'exception du premier épisode de chaque saison, est la durée de l'épisode réduite de :
3. 1° Pour les œuvres appartenant au genre fiction :
4. a) 15 secondes lorsque la durée de l'épisode est inférieure ou égale à cinq minutes ;
5. b) 30 secondes lorsque la durée de l'épisode est supérieure à cinq minutes ;
6. 2° Pour les œuvres appartenant au genre animation :
7. a) 10 secondes lorsque la durée de l'épisode est inférieure ou égale à dix minutes ;
8. b) 15 secondes lorsque la durée de l'épisode est supérieure à dix minutes.
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