Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article 311-42

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

CodeCode du cinéma et de l'image animée

Rattachement

Paragraphe 3 : Modalités de calcul pour la fiction, l'animation et l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES
Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle
Paragraphe 3 : Modalités de calcul pour la fiction, l'animation et l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant

IdentifiantLEGIARTI000047161129

Texte parentLEGITEXT000020908868

Référencearticle 311-42 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →

1. Sont seules prises en compte les œuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est supérieur ou égal :

2. 1° A 60 000 € pour les œuvres appartenant au genre fiction ;

3. 2° A 122 000 € pour les œuvres appartenant au genre animation ;

4. 3° A 54 000 € pour les œuvres appartenant au genre adaptation audiovisuelle de spectacle vivant.

Aller plus loin

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