Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES
Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Paragraphe 1 : Conditions générales
IdentifiantLEGIARTI000047161023
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 311-5 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. Sont éligibles aux aides financières à la production et à la préparation les œuvres audiovisuelles à vocation patrimoniale qui présentent un intérêt particulier d'ordre culturel, social, scientifique, technique ou économique et qui appartiennent à l'un des genres suivants :
2. 1° Fiction ;
3. 2° Animation ;
4. 3° Documentaire de création ;
5. 4° Adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ;