Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article 311-83

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
  1. Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  2. Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
  3. Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES
  4. Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
  5. Section 3 : Aides financières sélectives
  6. Sous-section 1 : Aides à la production
  7. Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000047161233
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 311-83 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →

1. Les aides sont attribuées en considération de la qualité artistique des projets présentés et des conditions économiques de leur production.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000047161233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.