Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article 312-1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles
  1. Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  2. Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
  3. Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES
  4. Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles
IdentifiantLEGIARTI000048723575
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 312-1 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 28 décembre 2023)Légifrance →

1. Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir l'élaboration et le développement de projets d'œuvres audiovisuelles en considération de leur genre, de leur format, de la qualité de leur écriture et de leurs partis pris artistiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048723575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.