1. L'aide est attribuée sous forme de subvention.
2. Le montant de l'aide est fixé à 50 000 €.
Code du cinéma et de l'image animée · Article
Article 312-26
Article en vigueur depuis le 1er février 2023.
CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
- Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
- Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES
- Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles
- Section 2 : Aides à la coécriture de projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles de fiction
- Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000047161377
Texte parentLEGITEXT000020908868
Aller plus loin
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