Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article 312-28

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
  1. Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  2. Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
  3. Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES
  4. Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles
  5. Section 3 : Aides à la création de séries de fiction
  6. Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000048723657
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 312-28 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 28 décembre 2023)Légifrance →

1. Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs disposant d'une expérience significative dans la création d'œuvres audiovisuelles sous forme de séries pour un nouveau projet de création de série de fiction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048723657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.