Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article 312-42

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
  1. Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  2. Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
  3. Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES
  4. Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles
  5. Section 4 : Aide au développement de projets
  6. Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000048723673
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 312-42 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 28 décembre 2023)Légifrance →

1. Outre les critères prévus à l'article 312-1, les aides au développement de projets sont également attribuées en considération des conditions économiques du développement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048723673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.