RattachementSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles
Section 1 : Aides au concept et à l'écriture
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000052394982
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 312-8 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 16 octobre 2025)Légifrance →
1. Les aides au concept ou à l'écriture sont attribuées pour les projets d'œuvres audiovisuelles suivants :
2. 1° Les projets d'œuvres de fiction, soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 60 minutes, soit sous forme de séries ;
3. 2° Les projets d'œuvres d'animation :
4. a) Soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 8 minutes. Les projets d'unitaires d'une durée prévisionnelle inférieure à 26 minutes ne peuvent bénéficier que d'une aide à l'écriture ;
5. b) Soit sous forme de séries. Les projets de séries pour lesquels une demande d'aide au concept est présentée par un ou plusieurs auteurs littéraires ou par un ou plusieurs auteurs graphiques ont une durée prévisionnelle par épisode d'au moins 7 minutes ;
6. 3° Les projets de séries de documentaires de création comprenant au moins trois épisodes.
Nota : Conformément à l'article 36 de la Délibération n° 2025/CA/23 du 29 septembre 2025 (NOR : MICK2528068X), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de la délibération précitée, s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter de l'entrée en vigueur de ladite délibération.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.