Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article 321-23

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
  1. Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  2. Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
  3. Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA
  4. Chapitre I : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives
  5. Section 4 : Aides à la production
  6. Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000047161527
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 321-23 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →

1. Les aides à la production d'œuvres immersives sont attribuées à des personnes morales assumant les fonctions d'une entreprise de production déléguée. Les aides peuvent être attribuées à plusieurs personnes morales agissant conjointement dans le cadre d'une coproduction.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000047161527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.