1. Les œuvres doivent faire l'objet d'une version sous-titrée ou doublée en langue française.
Code du cinéma et de l'image animée · Article
Article 321-25
Article en vigueur depuis le 1er février 2023.
CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
- Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
- Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA
- Chapitre I : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives
- Section 4 : Aides à la production
- Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000047161531
Texte parentLEGITEXT000020908868
Aller plus loin
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