Code du cinéma et de l'image animée · Article
Article en vigueur depuis le 1er février 2023.
CodeCode du cinéma et de l'image animée
RattachementSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
- Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
- Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA
- Chapitre I : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives
- Section 4 : Aides à la production
- Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000047161533
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 321-26 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. Les aides à la production d'œuvres immersives sont attribuées en considération des critères suivants :
2. 1° La qualité de l'écriture et de la proposition visuelle ;
3. 2° L'adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés ;
4. 3° La maitrise technique du projet ;
5. 4° Les perspectives de diffusion, notamment auprès du public international ;
6. 5° La cohérence du budget et du plan de financement.
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