Code du cinéma et de l'image animée · Article
Article en vigueur depuis le 1er février 2023.
CodeCode du cinéma et de l'image animée
RattachementSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
- Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
- Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA
- Chapitre I : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives
- Section 5 : Aides aux opérations à caractère collectif
- Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000047161551
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 321-32 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en considération des critères suivants :
2. 1° La capacité de l'opération à contribuer à une mission d'intérêt général pour le secteur de la création immersive ;
3. 2° La pertinence du format et du thème ainsi que la qualité de la programmation ;
4. 3° La pertinence de la stratégie de communication au regard du public visé ;
5. 4° La capacité de financement et d'organisation de l'opération.
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