Code du cinéma et de l'image animée · Article
Article en vigueur depuis le 1er février 2023.
CodeCode du cinéma et de l'image animée
RattachementSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
- Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
- Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA
- Chapitre I : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives
- Section 5 : Aides aux opérations à caractère collectif
- Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000047161553
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 321-33 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :
2. 1° Les dépenses de personnel liées à l'organisation de l'opération ;
3. 2° Les coûts d'élaboration du programme de l'opération ;
4. 3° Les coûts des conférences et ateliers ;
5. 4° Les coûts de location d'espaces et d'équipements ;
6. 5° Les frais de communication et de réception.
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