Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA
Chapitre I : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives
Section 6 : Commission consultative
IdentifiantLEGIARTI000054478155
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 321-36 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 25 juillet 2026)Légifrance →
1. La commission des aides à la création d'œuvres immersives est composée de douze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.
2. En cas d'absence du président et du vice-président, les membres de la commission désignent un président de séance. Celui-ci n'a pas voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 10 de la délibération n° 2026/CA/18 du 7 juillet 2026 (NOR : MICK2620103X), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 4 de la délibération précitée, s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter de l'entrée en vigueur de ladite délibération.
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