1. Les aides sont attribuées à un auteur ou à plusieurs auteurs composant une équipe de création.
Code du cinéma et de l'image animée · Article
Article 322-5
Article en vigueur depuis le 1er février 2023.
CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
- Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
- Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA
- Chapitre II : Aides financières à la création, à la production, à la diffusion et à la promotion des jeux vidéo
- Section 2 : Aides à l'écriture
- Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000047161587
Texte parentLEGITEXT000020908868
Aller plus loin
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