Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article 322-8

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
  1. Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  2. Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
  3. Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA
  4. Chapitre II : Aides financières à la création, à la production, à la diffusion et à la promotion des jeux vidéo
  5. Section 2 : Aides à l'écriture
  6. Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000047161593
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 322-8 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000047161593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.