Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article 322-9

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

CodeCode du cinéma et de l'image animée

Rattachement

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA
Chapitre II : Aides financières à la création, à la production, à la diffusion et à la promotion des jeux vidéo
Section 2 : Aides à l'écriture
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

IdentifiantLEGIARTI000047161595

Texte parentLEGITEXT000020908868

Référencearticle 322-9 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →

1. Les aides sont attribuées en considération des critères suivants :

2. 1° L'originalité du projet et sa contribution à la diversité de la création ;

3. 2° La qualité de l'écriture du projet au regard notamment des mécaniques de jeu et de l'univers littéraire et graphique ;

4. 3° L'adéquation du projet aux supports de diffusion sur lesquels le jeu sera exploité et au public visé ;

5. 4° La faisabilité technique du projet.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.