Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article 411-40

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Paragraphe 2 : Bourses de résidence
  1. Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  2. Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS
  3. Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DE COURTE DURÉE
  4. Chapitre I : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
  5. Section 3 : Aides financières sélectives
  6. Sous-section 2 : Aides à la réécriture de scénario
  7. Paragraphe 2 : Bourses de résidence
IdentifiantLEGIARTI000047161767
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 411-40 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →

1. La décision d'attribution à titre définitif fixe la répartition entre la part versée à l'auteur-réalisateur et la part versée à la résidence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000047161767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.