RattachementParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DE COURTE DURÉE
Chapitre I : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 7 : Aides à la production d'œuvres audiovisuelles
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000047161883
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 411-82 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. Un même projet ne peut donner lieu à l'attribution d'une aide sélective et :
2. 1° D'une aide à la production avant réalisation ou d'une aide au programme de production prévues par la présente section, à l'exception des projets donnant lieu à l'application du 2° de l'article 411-51 ;
3. 2° D'une aide automatique ou sélective à la production ou à la préparation des œuvres audiovisuelles ;
4. 3° D'une aide sélective après réalisation prévue par la présente section.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.